Politique de confidentialité canadienne

Dernière mise à jour: 2 avril 2025 

Date d'entrée en vigueur: 27 février 2025

  1. Couverture

1.1 Ce que la présente Politique de confidentialité canadienne couvre

La présente Politique de confidentialité (la « Politique canadienne ») s’applique uniquement à notre collecte, à notre utilisation et à notre communication de renseignements personnels assujettis aux lois canadiennes. Elle s’applique aux renseignements personnels, qu’ils aient été recueillis en ligne ou hors ligne.

Si vous êtes un employé de Checkr Canada en Alberta, en Colombie-Britannique, au Québec ou dans les territoires canadiens, veuillez consulter notre Politique à l’intention des travailleurs ici ainsi que le Guide de l’employé Checkr. Vous y trouverez des renseignements détaillés sur la manière dont nous recueillons, utilisons et communiquons vos renseignements personnels dans le cadre de votre emploi au sein du groupe de sociétés Checkr.

1.2 Ce que la présente Politique de confidentialité canadienne ne couvre pas

La présente Politique canadienne ne s’applique pas aux coordonnées professionnelles. En effet, contrairement aux lois de la Californie, du Royaume-Uni ou de l’Union européenne, les lois canadiennes sur la protection de la vie privée ne s’appliquent pas aux coordonnées professionnelles. Par conséquent, la présente Politique canadienne ne s’appliquerait pas aux renseignements tels que les coordonnées professionnelles qu’un client nous transmet par l’entremise d’un formulaire Web de Checkr afin de planifier une démonstration.

1.3 Ce que nous couvrons ailleurs

Dans la présente Politique canadienne, nous abordons uniquement les questions propres aux consommateurs et visiteurs canadiens qui ne sont pas déjà décrites dans notre Politique de confidentialité. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour en savoir plus sur les éléments suivants :

  • Quels renseignements personnels nous recueillons et pourquoi
  • Les sources auprès desquelles nous recueillons des renseignements personnels
  • Quels renseignements personnels nous utilisons et pourquoi
  • Quels renseignements personnels nous communiquons et pourquoi
  • Quelles politiques nous appliquons pour l’entreposage et la destruction des renseignements personnels
  • Quelles mesures nous prenons pour protéger les renseignements personnels

2. Vos choix

Pour certaines parties de nos Services, vous pouvez choisir les renseignements personnels que vous souhaitez nous fournir. Voici quelques exemples.

2.1 Champs facultatifs

Lorsque nous recueillons des renseignements personnels auprès de vous, nous vous indiquerons quels renseignements sont facultatifs. Voici quelques exemples :

  • En incluant la mention « (facultatif) » près d’un champ vous demandant de saisir un renseignement personnel, comme votre numéro de téléphone ou celui d’un consommateur;
  • En incluant la mention « (facultatif) » près d’une case à cocher vous demandant si vous possédez certains renseignements personnels, comme un deuxième prénom; et
  • En offrant l’option « Préfère ne pas répondre » dans un menu déroulant vous demandant de sélectionner une réponse précise, comme votre sexe.

Si vous fournissez ces renseignements personnels facultatifs, nos fournisseurs pourraient être en mesure de déterminer avec plus de précision si certains renseignements apparaissant dans les résultats vous concernent.

2.2 Renseignements biométriques

Si vous résidez au Québec et que vous êtes un candidat, un client pourrait demander que nous effectuions une vérification des antécédents criminels à votre sujet. Pour ce faire, la Gendarmerie royale du Canada exige que nous vérifiions d’abord votre identité. À cette fin, nous faisons appel à divers fournisseurs.

L’un de ces fournisseurs recueillera des renseignements biométriques vous concernant, tels que des mesures de votre géométrie faciale. Le fournisseur vous demandera de téléverser un autoportrait (selfie) ainsi qu’une photo de votre pièce d’identité gouvernementale. Il extraira ensuite des mesures faciales à partir de ces photographies. Ces mesures seront comparées afin de déterminer si celles de votre autoportrait correspondent à celles de la photo de votre pièce d’identité. Cela lui permettra d’évaluer si la correspondance est suffisante. Pour prévenir la fraude, le fournisseur analysera également les photographies pour vérifier si la personne figurant sur l’autoportrait est vraisemblablement en vie.

À toutes les étapes de ce processus, Checkr ne reçoit aucun renseignement biométrique vous concernant de la part de ce fournisseur. Si vous résidez au Québec, que vous êtes un candidat et que vous avez des questions concernant ce processus, veuillez nous contacter dpo@checkr.com à propos des choix qui pourraient s’offrir à vous en ce qui concerne la collecte et l’utilisation de vos renseignements biométriques par notre fournisseur.

2.3 Publicité axée sur les intérêts

Sur le Site, nous permettons aux visiteurs canadiens de choisir s’ils souhaitent recevoir de la publicité axée sur les intérêts de notre part. La publicité axée sur les intérêts utilise des témoins et des technologies similaires placés sur le Site afin d’analyser votre comportement sur des sites Web non affiliés à Checkr. Grâce à ces renseignements, Checkr et ses partenaires marketing peuvent vous présenter des publicités de Checkr pendant que vous naviguez sur des sites Web qui ne sont pas affiliés à Checkr. En conséquence, cette publicité peut impliquer un certain niveau de profilage, de localisation et d’identification, selon les définitions prévues par la loi québécoise.

Pour recevoir de la publicité axée sur les intérêts, vous pouvez donner votre consentement au moyen de la bannière de témoins que nous vous présentons lors de votre première visite sur le Site. Si vous changez d’avis quant à la réception de cette forme de publicité, vous pouvez ajuster vos préférences de témoins dans les paramètres de votre navigateur ou à l’aide de l’icône flottante des témoins située dans le coin inférieur gauche du Site.

Pour en savoir plus sur notre utilisation des témoins et des technologies similaires, veuillez consulter notre Politique relative aux témoins.

2.4 Communications marketing

Si vous vous êtes inscrit ou avez été inscrit à nos courriels marketing, vous pouvez vous désabonner en tout temps. Pour ce faire, il vous suffit de cliquer sur le lien de désabonnement situé dans le pied de page de notre courriel marketing. Veuillez prévoir un délai maximal de 10 jours ouvrables pour le traitement de votre demande, tel que permis par la législation canadienne. Même si vous choisissez de ne plus recevoir nos courriels marketing, nous pourrons tout de même vous envoyer des courriels transactionnels, notamment concernant vos commandes récentes.

3. Vos droits

En vertu de la loi canadienne, vous pourriez bénéficier des droits suivants concernant vos renseignements personnels:

  • Le droit d’accéder à vos renseignements personnels;
  • Le droit de corriger vos renseignements personnels;
  • Le droit de retirer votre consentement, sauf si des obligations légales ou contractuelles limitent ce droit; et
  • Le droit de contester notre conformité aux lois canadiennes applicables en matière de protection de la vie privée, y compris en déposant une plainte auprès du commissaire à la protection de la vie privée compétent.

Nous expliquons comment vous pouvez exercer les trois premiers droits ici. Vous pouvez en apprendre davantage sur l’exercice du quatrième droit à la section 8 de la présente Politique canadienne.

Si vous résidez au Québec, vous disposez également des droits suivants :

  • Le droit de faire supprimer vos renseignements personnels dans certaines circonstances; et
  • Le droit de recevoir les renseignements personnels informatisés recueillis auprès de vous dans un format structuré et couramment utilisé.

Veuillez nous contacter à dpo@checkr.com  si vous croyez être admissible à la suppression ou à la portabilité de vos renseignements personnels en vertu de la législation québécoise. Une fois votre demande reçue, nous l’examinerons et déterminerons si ces droits s’appliquent à vos renseignements personnels. Afin de protéger votre vie privée et de confirmer votre admissibilité juridique à exercer ces droits, nous pourrions vous demander de fournir une preuve de votre identité ainsi que de votre résidence au Québec.

4. Transferts à l’extérieur du Canada

4.1 Emplacement de Checkr

Checkr est située aux États-Unis. Bien que Checkr fasse appel à sa société affiliée canadienne, Checkr Canada, pour l’aider à fournir des vérifications d’antécédents canadiennes, c’est Checkr elle-même qui effectuera la vérification d’antécédents et communiquera avec vous dans le cadre de ce processus. Par exemple, lorsque vous saisissez vos renseignements personnels dans notre portail destiné aux candidats ou que vous communiquez avec nous au sujet des vérifications canadiennes de Checkr, vous interagissez avec une entité américaine, et non canadienne.

4.2 Possibilité de transferts à l’extérieur du Canada

En tant qu’entreprise mondiale, Checkr fournit des services à des clients et à des consommateurs partout dans le monde. Pour rendre cela possible, Checkr peut transférer vos renseignements personnels vers des pays situés à l’extérieur du Canada, y compris à l’extérieur du Québec. Cela signifie que vos renseignements personnels pourraient être consultés si la législation de ces pays l’exige.

4.3 Transferts à des fournisseurs de services situés à l’extérieur du Canada

Nous pourrions faire appel à des fournisseurs de services situés à l’extérieur du Canada, notamment aux États-Unis, en Roumanie, en Ukraine, au Chili, en Inde, au Pakistan, en Colombie et aux Philippines. Ces fournisseurs de services ne recueilleront, n’utiliseront et ne communiqueront vos renseignements personnels que dans la mesure nécessaire pour remplir des objectifs commerciaux légitimes en notre nom. Ces objectifs comprennent notamment les suivants :

  • L’assurance de la qualité, par exemple pour veiller au bon fonctionnement de notre Site et de nos Services;
  • La comptabilité et la facturation, comme le traitement des paiements, la gestion du recouvrement et les réponses aux questions des clients concernant la facturation;
  • Le soutien aux candidats, notamment en répondant aux questions des clients en français et dans d’autres langues applicables;
  • Le soutien juridique, comme la réponse à vos questions concernant nos pratiques en matière de protection de la vie privée et les conseils juridiques donnés à Checkr et à ses sociétés affiliées;
  • Le traitement des différends, notamment en vous aidant à régler d’éventuelles inexactitudes dans votre rapport et, au besoin, en vous orientant vers la source appropriée de l’information afin de résoudre le problème;
  • Les ressources humaines, y compris l’administration de la paie, des avantages sociaux et des demandes de mesures d’adaptation pour les employés canadiens de Checkr;
  • Le soutien aux ventes, notamment en contactant des clients potentiels ou en répondant à leurs demandes de renseignements;
  • Le soutien technique, comme la résolution de problèmes liés à votre interaction avec le Site ou nos produits; et;
  • Le traitement des transactions, notamment la fourniture aux clients de vérifications d’antécédents autorisées par les candidats.

Nous concluons un contrat avec chaque fournisseur de services situé à l’extérieur du Canada qui recueille, utilise, conserve ou communique des renseignements personnels pour le compte de Checkr. Ces contrats exigent généralement que le fournisseur de services recueille, utilise, conserve et communique les renseignements uniquement conformément à nos instructions écrites et aux lois applicables.

Si vous avez des questions concernant notre recours à des fournisseurs de services situés à l’extérieur du Canada, veuillez communiquer avec nous à dpo@checkr.com.

5. Qui, chez Checkr, peut accéder à vos renseignements personnels

Les employés de Checkr peuvent avoir besoin d’accéder à vos renseignements personnels dans le cadre de leurs fonctions. Ces fonctions peuvent inclure l’exécution d’une transaction que vous avez autorisée, l’assurance de la qualité ou la réponse à vos questions concernant nos pratiques en matière de protection de la vie privée. Les employés de Checkr susceptibles d’avoir besoin de cet accès travaillent notamment dans les services suivants :

  • Sécurité de l’information
  • Juridique
  • Comptabilité
  • Soutien aux candidats
  • Génie
  • Différends et enquêtes
  • Ressources humaines, pour les renseignements personnels des employés de Checkr et de ses sociétés affiliées

Cliquez ici si vous êtes un travailleur et souhaitez en savoir plus sur la manière dont nous recueillons, utilisons et communiquons vos renseignements personnels à des fins liées aux ressources humaines.

6. Rapports de crédit canadiens

6.1 Votre rapport de crédit canadien

Checkr obtient des rapports de crédit canadiens au nom de ses clients. Ces rapports de crédit contiendront des renseignements personnels et peuvent avoir une incidence sur le caractère, la réputation ou la solvabilité d’une personne, tels que ces termes sont définis par la législation québécoise.

6.2 Qui produit votre rapport de crédit canadien

Nous ne créons pas nous-mêmes votre rapport de crédit. Nous obtenons plutôt ces rapports de la part de notre fournisseur, et ce, uniquement à la demande de nos clients. Avant de demander un rapport de crédit canadien, un client doit avoir conclu un contrat avec nous et nous fournir les renseignements personnels du candidat afin que nous puissions commander le rapport auprès de notre fournisseur.

Étant donné que Checkr ne prépare pas elle-même les rapports de crédit, elle compte sur ses clients, les candidats et les fournisseurs pour veiller à ce que les rapports de crédit soient exacts et à jour.

6.3 Vous pouvez accéder à votre rapport de crédit et le corriger

Sauf disposition contraire des lois applicables, vous pouvez demander l’accès aux rapports de crédit canadiens obtenus par Checkr. Si vous souhaitez corriger un renseignement contenu dans votre rapport de crédit, nous vous dirigerons vers le fournisseur qui nous a transmis le rapport.

Afin de protéger vos renseignements personnels, nous vous demanderons de vérifier certains renseignements à votre sujet avant de vous accorder l’accès ou de vous permettre d’apporter des corrections à votre rapport de crédit.

7. Prise de décision automatisée

Certaines fonctionnalités de nos Services reposent sur ce que l’on appelle la « prise de décision automatisée ». Par cela, nous entendons des décisions vraisemblablement prises exclusivement à l’aide de technologies automatisées, telles que définies par la législation québécoise. Dans la plupart des cas, la prise de décision automatisée est intégrée à des fonctions courantes de notre Site, comme les agents conversationnels utilisés pour aider les visiteurs du Site à répondre à leurs questions. Dans d’autres cas, la prise de décision automatisée constitue un élément clé de nos Services destinés à nos clients, par exemple, la vérification d’identité biométrique dans le cadre de vérifications d’antécédents criminels au Canada.

Voici quelques exemples de prise de décision automatisée que nous utilisons:

  • Vérification d’identité fondée sur des données biométriques. Ce type de vérification repose sur des processus automatisés visant à déterminer, par exemple, si votre autoportrait (selfie) correspond suffisamment à la photo figurant sur votre pièce d’identité gouvernementale. Des décisions automatisées peuvent également servir à évaluer si la personne apparaissant sur la photo est vraisemblablement en vie. Pour en savoir plus sur notre traitement des renseignements biométriques, consultez la section 2.2 de la présente Politique canadienne.
  • Publicité axée sur les intérêts. Ce type de publicité utilise souvent des processus automatisés pour déterminer les publicités à vous présenter sur des sites Web non affiliés à Checkr. Pour en savoir plus sur le fonctionnement de la publicité axée sur les intérêts, consultez la section 2.3 de la présente Politique canadienne.
  • Agents conversationnels. Les agents conversationnels utilisent souvent des processus automatisés pour décider de la meilleure façon de répondre à vos messages saisis dans la fenêtre de clavardage. Pour en savoir plus sur les politiques de confidentialité applicables à l’utilisation des agents conversationnels, consultez la section 1.3 de la Politique.
  • Bannières de témoins. Notre fournisseur de plateforme de gestion des témoins (CMP) peut avoir recours à la prise de décision automatisée pour déterminer le type de bannière de témoins à afficher en fonction de la localisation géographique du visiteur du Site. Par exemple, un visiteur du Site situé au Québec ne verra pas la même bannière de témoins qu’un visiteur situé au Royaume-Uni, car notre fournisseur CMP détectera que ces utilisateurs consultent le Site à partir de pays différents, chacun ayant des exigences de conformité particulières en matière de témoins.
  • Fonctionnalités de sécurité. Certaines mesures de sécurité, comme les CAPTCHA et les pare-feu d’applications Web, utilisent la prise de décision automatisée pour bloquer l’accès aux Services si elles déterminent que l’activité en question présente un risque pour la sécurité ou pourrait constituer une tentative de fraude.

Si vous résidez au Québec, vous pourriez avoir certains droits en lien avec la prise de décision automatisée. Pour exercer ces droits, veuillez communiquer avec nous à dpo@checkr.com. Comme nous faisons appel à des fournisseurs pour les formes de prise de décision automatisée mentionnées ci-dessus, il se peut que nous devions vous diriger vers ces fournisseurs pour répondre à vos questions.

8. Questions et réclamations

Si vous avez une question ou une plainte concernant les pratiques de Checkr en matière de protection de la vie privée, vous pouvez contacter notre responsable de la protection des renseignements personnels à:

Checkr, Inc.
À l'attention de: Responsable de la protection de la vie privée 1
1 Montgomery St
San Francisco, CA 94104
dpo@checkr.com

Pour une réponse plus rapide, nous vous recommandons de communiquer avec nous à l’adresse courriel mentionnée ci-dessus plutôt que par d’autres modalités.

Si votre échange avec notre responsable de la protection des renseignements personnels ne permet pas de résoudre votre question ou votre plainte, vous pouvez vous adresser aux autorités gouvernementales suivantes:

  • Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
  • Commissariat à l’information et à la protection de la vie privée de l’Alberta
  • Commissariat à l’information et à la protection de la vie privée de la Colombie-Britannique
  • Commission d’accès à l’information du Québec